Conditions générales d'utilisation
I- INTRODUCTION
La société HOMEOPHARMA, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 2009B00317 dont le siège social est situé à Ivandry édite le présent site web.
La société HOMEOPHARMA se réserve le droit de modifier et de supprimer, tout ou partie du présent site web, sans préavis ou sans avoir informé les utilisateurs.
II - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES
II-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales par lesquelles d’une part, la société HOMEOPHARAMA, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).
L’accès et l’utilisation du présent Site Web emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est prié de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le site Web.
La société HOMEOPHARMA s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière l’accès au site sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@homeopharma.mg ou par téléphone au +261 34 49 150 29 .
II-2. Conditions Générales de vente
Il est précisé que les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation du site. Toutes conditions relatives à l’achat des produits sont régies par les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générale de vente renseignés sur le présent site Web.
III - RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Il est porté à l’attention de l’utilisateur que tout usage du service ainsi que les risques qui y sont liés demeurent entièrement de sa responsabilité. L’utilisateur reconnait qu’il assume les conséquences de l’utilisation des informations et des contenus présents sur sites. La société Homeopharma décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
IV - RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
La société HOMEOPHARMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Homeopharma ou de ses partenaires et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
VI - PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et conservées dans le respect de la règlementation en vigueur sur les données à caractère personnel. La société HOMEOPHARMA s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
VII - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République de Madagascar. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux d’Antananarivo.